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23 Septembre 2016

LE CROWDFUNDING

Qu'est-ce que c'est ?
C'est un outil de financement alternatif puisqu'il permet de récolter des fonds en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial sans passer par l'intermédiaire des banques.
Il faut en fait passer par le biais de plates-formes de financement disponibles sur Internet dont le plus connues sont :Wiseed, Ulule, Finpart, kisskissbankbank, tous nos projets…
Le principe est simple :
*un porteur de projet présente une maquette ou une vidéo afin de convaincre le public de l'aider financièrement en fixant un objectif financier minimum dans une durée qui est en général inférieur à trois mois.
Les plates-formes vont exiger de celui ci une pièce d'identité et des coordonnées bancaires avant de communiquer sur le projet. Certains sites rencontrent physiquement les jeunes entrepreneurs.
*Le contributeur sélectionne quant à lui le projet qui lui semble le plus intéressant soit au plan intellectuel soit au plan financier et fait un don ou un prêt en attendant de voir si cela se concrétise.
Si le porteur de projet ne réussit pas atteindre son objectif, les participations sont annulées.
Si l'objectif est atteint, le contributeur peut espérer une satisfaction personnelle, une contrepartie soit financière soit en nature.

A quel type de plate-forme faire appel ?
Il existe trois types de plate-forme :
- les plates-formes de dons, avec ou sans contrepartie
- les plates-formes de prêt, gratuit ou rémunéré
- les plates-formes d'investissement pour un projet avec d'éventuels bénéfices à la sortie.
En France, les pouvoirs publics ont adopté une réglementation spécifique en créant 2 statuts :
* statuts de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plates-formes d'investissements.
*le statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plates-formes de prêt.
Les plates-formes de dons peuvent opter volontairement pour le statut d'IFP qui valorise leur image de sérieux. Ces professionnels sont ensuite immatriculés auprès de l’ORIAS.
Ce cadre juridique doit permettre aux particuliers de pouvoir compter sur une certaine sécurité quant au sérieux des plates-formes..
Un label est désormais attribué aux plates-formes conformes à la réglementation française qui se traduit par l'apposition d'un logo représentant une tête de Marianne entourée de cercles de couleurs.

A quoi faut il faire attention ?
Le financement participatif est en plein essor puisqu'en 2015, 300 millions d'euros ont circulé uniquement sur les plates-formes françaises.
Tous les projets ne se valent pas et il est opportun de se renseigner au mieux en prenant son temps.
Pour cela, il est utile de bien lire dans le détail le projet et de se renseigner sur la plate-forme qui propose le projet soit auprès de l’ORIAS ( www.orias.fr, rubrique consommateur) soit auprès de l’ACPR (organisme de contrôle des entreprises d’assurances).
L'attention doit être d'autant plus grande lorsque l'on est sur une plate-forme de prêt ou d'investissement.
Celles-ci peuvent collecter jusqu'à 1 million d'euros par projet soit par émission de titres soit par emprunt rémunéré.
C'est intéressant pour les start-up qui peuvent ainsi recevoir très vite un capital important mais aussi pour les particuliers qui ont espoir de se faire rémunérer fortement un apport de départ modeste.
D'où la tentation pour certains de mettre beaucoup d’argent sur de nombreux projets avec le risque final de perdre pas mal d'argent.
Les pouvoirs publics ont donc décidé de limiter le prêt rémunéré d'argent fait par un particulier à 1000 € maximum par projet d'entreprise et à 4000 € par prêt non rémunéré.
Bon à savoir, depuis 2016, un particulier peut désormais déduire les pertes nées d'un défaut de remboursement des intérêts reçus d'autres prêts participatifs sur la même année ou sur les cinq années suivantes.
Mais attention les prélèvements sociaux de 15,5 % sur les intérêts restent dus.
Faites également attention si vous investissez au travers d'une plate-forme étrangère ou française mais qui gère l'argent à l'étranger car cette fois, c’est le Fisc qui pourrait vous reprocher de ne pas avoir fait une déclaration d'ouverture de compte à l'étranger au niveau de votre déclaration fiscale.
Coté apporteur de projet, faites attention à la présentation de votre projet, à ce que vous pouvez promettre réellement, et à vous faire assister au plan technique et au plan juridique si les fonds sont au rendez-vous.
Il ne faut pas oublier que vous vous engagez à titre personnel à rembourser l’emprunt que l’on va vous concéder…
Enfin, en tant que jeune entrepreneur, faites attention, en présentant vos projets d’être convaincants, tout en ne dévoilant pas trop votre savoir faire et vos idées car le pillage et la contrefaçon de vos créations n’est pas à négliger …

Quels recours en cas de problème ?
Il faut bien intégrer qu'il y a risque de perte de tout ou partie du capital investi et qu'il n'y aura aucune obligation de résultat à espérer.
Il faut se renseigner au maximum sur l'affectation réelle des fonds collectés par rapport au projet présenté. C'est un des risques du financement participatif à savoir que vous remettez de l'argent à une personne dont vous ne connaissez pas les motivations profondes.
Naturellement, en cas d'escroquerie flagrante, vous pourrez toujours déposer plainte au pénal en invoquant soit l'escroquerie soit la fraude punies de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
Vous pouvez également tomber sur un faux site et dans ce cas la plate-forme pourrait être poursuivie au titre de la complicité de l'exercice illégal de la profession de banquier avec un emprisonnement à la clef de 3ans ainsi que 375 000 € d'amende.
En tout état de cause, méfiez-vous si vous faites l'objet d'un démarchage téléphonique, il ne s'agit pas d'une pratique autorisée et dans ce cas vous pourriez agir sur le fondement du droit de la consommation.
Si un problème se pose dans le remboursement de l’emprunt octroyé à la start up, sachez que vous ne bénéficierez pas de la protection du droit de la consommation puisque ce type de contrat est régi par les articles R548-7 et suivants du code monétaire et financier.
De même, si le projet se monte mais que la start up est finalement très vite en cessation des paiements, il faudra déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire.
Si vous vous apercevez que votre travail a été copié, il faudra saisir le Tribunal de Grande Instance pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.

Autant de démarches qu’il vaut mieux entreprendre accompagné d’un avocat.

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